La régulation du jeu en ligne

Le projet de loi autorisant l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent sur Internet a été adopté à l’Assemblée Nationale en octobre dernier (302 voix contre 206).

Cependant, l’entrée en vigueur de la loi sera très certainement retardée. Après le vote du Sénat, le texte de loi a encore une longue route à effectuer : il doit repasser devant les deux assemblées, être notifié à Bruxelles et au conseil d’Etat.

François Trucy annonçait dans la Tribune "Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances du Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier". De plus, le gouvernement français n’envisage pas de déclarer l’état d’urgence. Il se pourrait fortement que l’entrée en vigueur effective n’ait lieu qu’en septembre 2010 au plus tôt.

L’ouverture à la concurrence des jeux et paris avant la Coupe du Monde de football en juin 2010 semble donc aussi largement compromis.